Le formulaire sera disponible à partir du 2 septembre 2025.
4042G - Bourse d'admission en droit pénal et sciences criminelles, en droits fondamentaux et en propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (Faculté de droit)
Donateur(s):
- Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex)
Date limite de soumission
14 décembre 2025
Objectif
Ces bourses (3) visent à encourager la poursuite d’études en droit aux cycles supérieurs (programmes de maîtrise bidiplômants unissant les facultés de droit de l'Université Laval et des universités Toulouse 1 Capitole et Paris-Saclay) sur un sujet lié à l’encadrement juridique de la liberté d’expression et à la protection des droits fondamentaux.
Montant
- 3 bourses de 2 000 $
Périodicité
Offerte chaque année
Réservée aux personnes…
- Citoyennes canadiennes
- Résidentes permanentes
- Étudiantes de l'international
Programmes d'études visés
-
Deuxième cycle
-
Droit
- Maîtrise en droit
-
Droit
Ces bourses visent les personnes inscrites dans l'un des programmes bidiplômants suivants:
- Programme bidiplômant en droit pénal et sciences criminelles
- Programme bidiplômant en droits fondamentaux
- Programme bidiplômant de la propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Critères d'admissibilité
• Admission à l’Université Laval dans l’un ou l’autre des programmes bidiplômants mentionnés ci-haut à la session d'automne 2025;
• Inscription à temps complet au moment de recevoir la bourse à l'automne 2025 (12 crédits min.) ou détenir le statut « Réputé temps plein » au sens de l'Aide financière aux études ou encore être reconnu étudiant parent par l'Université Laval;
• Orienter sa recherche sur une sujet lié à la liberté d’expression;
• Se démarquer par la qualité de son dossier.
Commentaires
En déposant votre dossier de candidature, vous acceptez que ce dernier soit acheminé à un tiers pour évaluation (membre de la communauté facultaire, partenaire ou donateur de la Faculté). Des mesures seront prises pour protéger vos renseignements personnels.
Les personnes ayant déjà reçu et accepté une offre d’admission à l’un ou l’autre des programmes visés sont admissibles à ces bourses.
Un premier versement de 2 000 $ sera fait dès la sélection de la personne récipiendaire. La balance, soit 1 000 $, sera versée sur le dépôt de la preuve de réussite de l’atelier de présentation du projet de mémoire ou encore au dépôt de l’essai pour évaluation.
Dépôt du dossier
Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :
• Une lettre de motivation incluant une description scientifique sommaire de votre projet de recherche, essai ou mémoire (une page au maximum)
• La liste des sources de financement déjà obtenues au cours de la dernière année universitaire;
• Le relevé de notes finales du niveau d’études antérieur;
• Le relevé de note le plus récent du programme actuel;
• Un curriculum vitae
Votre dossier de candidature doit être déposé au plus tard le 14 décembre 2025 à 23 h 59.
Tout dossier incomplet ou reçu après la période indiquée comme date limite sera rejeté.
Contact
Faculté de droit
bourses@fd.ulaval.ca
Bourse gérée par :
Faculté de droit
