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Les candidatures ne sont plus acceptées. Confirmation du prochain concours à venir, les informations ci-dessous sont à titre indicatif.

4042G - Bourse d'admission en droit pénal et sciences criminelles, en droits fondamentaux et en propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (Faculté de droit)

Donateur(s):

  • Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex)

Date limite de soumission

À venir au cours de l'automne 2026

Objectif

Ces bourses (3) visent à encourager la poursuite d’études en droit aux cycles supérieurs (programmes de maîtrise bidiplômants unissant les facultés de droit de l'Université Laval et des universités Toulouse 1 Capitole et Paris-Saclay) sur un sujet lié à l’encadrement juridique de la liberté d’expression et à la protection des droits fondamentaux.

Montant

  • 3 bourses de 3 500 $

Périodicité

Offerte chaque année

Réservée aux personnes…

  • Citoyennes canadiennes
  • Résidentes permanentes
  • Étudiantes de l'international

Programmes d'études visés

  • Deuxième cycle

    • Droit
      • Maîtrise en droit

Ces bourses visent les personnes inscrites dans l'un des programmes bidiplômants suivants:

- Programme bidiplômant en droit pénal et sciences criminelles
- Programme bidiplômant en droits fondamentaux
- Programme bidiplômant de la propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques

Critères d'admissibilité

• Admission à l’Université Laval dans l’un ou l’autre des programmes bidiplômants mentionnés ci-haut à la session d'automne 2025;
• Cheminer à temps complet* à l’Université Laval (ou être réputé(e) à temps plein selon l’Aide financière aux études) au moment de recevoir la bourse à l’automne 2026 dans l’un des programmes offerts par la FD;
• Orienter sa recherche sur une sujet lié à la liberté d’expression;
• Se démarquer par la qualité de son dossier.

 

*Si vous cheminez à temps partiel (entre 6 et 11 crédits) et êtes reconnu(e) comme étudiant(e) parent, vous pourriez être admissible à ce concours. À cette fin, il est de votre responsabilité de nous fournir l’attestation délivrée par le Bureau du registraire en la téléchargeant à la section appropriée du formulaire. Notez qu'un délai de 7 jours ouvrables est à prévoir pour le traitement de cette demande.

Commentaires

En déposant votre dossier de candidature, vous acceptez que ce dernier soit acheminé à un tiers pour évaluation (membre de la communauté facultaire, partenaire ou donateur de la Faculté). Des mesures seront prises pour protéger vos renseignements personnels.

 

Les personnes ayant déjà reçu et accepté une offre d’admission à l’un ou l’autre des programmes visés sont admissibles à ces bourses.

 

Un premier versement de 2 500 $ sera fait dès la sélection de la personne récipiendaire. La balance, soit 1 000 $, sera versée sur le dépôt de la preuve de réussite de l’atelier de présentation du projet de mémoire ou encore au dépôt de l’essai pour évaluation.

Dépôt du dossier

Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes : 


• Une lettre de motivation incluant une description scientifique sommaire de votre projet de recherche, essai ou mémoire (une page au maximum)
• La liste des sources de financement déjà obtenues au cours de la dernière année universitaire;
• Le relevé de notes finales du niveau d’études antérieur;
• Le relevé de note le plus récent du programme actuel;
• Un curriculum vitae

 

Votre dossier de candidature doit être déposé au plus tard le 4 octobre 2026 à 23 h 59.

 

Tout dossier incomplet ou reçu après la période indiquée comme date limite sera rejeté.

Contact

Faculté de droit
bourses@fd.ulaval.ca

Bourse gérée par :

Faculté de droit

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